J.O. Numéro 91 du 18 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05985

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Décrets du 8 avril 1998 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

NOR : PREX9802908D



   Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et de l'article 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (2), R. 96, R. 104 (al. 1) et R. 106 (al. 1) dudit code, est, à compter de la date de notification de cette peine disciplinaire à sa personne, suspendu pour une durée de trois ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l'ordre national du Mérite :
M. Christian Gabriel, Jacques, Memet, né le 26 juillet 1945 à Arles (Bouches-du-Rhône), chevalier de l'ordre national du Mérite du 14 janvier 1994.